SESSION d'été 2022 - Bulletin SOC

Le rapport analyse le rôle que le Conseil de l'Europe peut jouer pour relever les défis de sécurité actuels en Europe sans avoir un mandat de défense. L'Assemblée a examiné les conclusions du rapport concernant le rôle du Conseil de l'Europe dans le renforcement de la sécurité démocratique en Europe, ce qui se traduit par un renforcement des droits de l'homme, de l'État de droit, de la liberté des médias et des questions cybernétiques, et a souligné l'interdépendance entre le respect des normes démocratiques au niveau national et le respect des règles communes sur la scène internationale. Les actions envisagées pour atteindre cet objectif comprenaient la création d'une initiative de résilience démocratique pour suivre l'évolution démocratique dans les États membres et l'organisation d'un quatrième Sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe.

Le Groupe SOC s'est félicité de l'organisation du Quatrième Sommet et a réaffirmé la nécessité de s'attaquer au recul de la démocratie en Europe.

L'Assemblée a participé à une table ronde et à un débat de haut niveau sur le thème "Défendre la sécurité démocratique en Europe". Le débat a porté sur la notion de sécurité démocratique et sur les moyens de favoriser la résilience démocratique de nos sociétés. Simon Coveney, ministre des Affaires étrangères et ministre de la Défense de l'Irlande, s'est adressé à l'Assemblée et a souligné l'importance de protéger l'intégrité de nos institutions publiques, de promouvoir la prospérité de nos citoyens et d'accorder une plus grande attention à la compréhension de la volonté du public. La chef de l'opposition biélorusse, Sviatlana Tsikhanouskaya, a parlé de la situation actuelle de l'opposition au Bélarus et a demandé au Conseil de l'Europe de créer un comité de pilotage sur les relations avec le Bélarus afin de mieux aider les représentants des forces démocratiques et de la société civile du Bélarus. Le ministre finlandais des Affaires étrangères, Pekka Haavisto, a souligné la nécessité de contenir le populisme et le nationalisme face à l'insécurité croissante en Europe, et a soutenu le plaidoyer de Mme Tsikhanouskaya pour un soutien accru aux forces démocratiques du Conseil de l'Europe. La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović-Burić, a terminé la liste des orateurs principaux en condamnant les actions de la Fédération de Russie et en annonçant la réouverture du bureau du Conseil de l'Europe à Kyiv, pour assister le Bureau du Procureur général dans l'enquête sur les violations des droits humains.

Le groupe SOC a salué la proposition de Mme Tsikhanouskaya concernant le comité de pilotage et a souligné la nécessité de renforcer les espaces et les opportunités de coopération avec les forces démocratiques au Bélarus, ainsi qu'avec la société civile russe.

Le rapport de Frank Schwabe, président de notre groupe SOC, a examiné la détérioration continue des droits de l'homme et de l'État de droit dans la région du Caucase du Nord, notamment au Daghestan, en Ossétie et en Tchétchénie, en soulignant la nécessité de continuer à surveiller et à signaler les violations des droits de l'homme dans la Fédération de Russie, malgré son exclusion du Conseil de l'Europe. Le rapporteur a insisté sur la nécessité de tenir la Russie responsable de ses violations des droits de l'homme sur la base de ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l'homme (qui restera contraignante pour la Fédération de Russie jusqu'au 16 septembre 2022) et a appelé la Cour européenne des droits de l'homme à continuer à travailler sur toutes les affaires encore pendantes et toutes les requêtes qui peuvent encore être introduites pour des violations avant cette date.

À la suite du rapport de Frank Schwabe, Thórhildur Sunna Ævarsdóttir, notre coordinatrice au sein de la commission des affaires juridiques, a réitéré la nécessité de continuer à soutenir et à s'engager auprès des forces démocratiques russes malgré l'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, notamment à la lumière de la répression croissante de la société civile et des médias indépendants en Russie. Le rapport comprend plusieurs recommandations aux Etats membres et observateurs, notamment l'octroi de visas ou l'examen des demandes d'asile des anciens prisonniers politiques, le refus des demandes d'extradition à motivation politique et l'imposition de sanctions ciblées. L'Assemblée a estimé que des mesures urgentes devaient être prises pour soutenir la société civile dans la Fédération de Russie et garantir son accès au Conseil de l'Europe et au Commissaire aux droits de l'homme.

L'Assemblée a discuté des conclusions du rapport présenté par Mme Petra Bayr, notre coordinatrice au sein de la Commission pour l'égalité, concernant l'antisémitisme croissant dans nos sociétés. Elle a notamment rappelé l'antisémitisme généralisé qui se manifeste dans les réseaux sociaux et les manifestations par la comparaison des mesures restrictives de Covid-19 avec les symboles de l'Holocauste, ainsi que l'endurance de stéréotypes séculaires dans le discours public. Le rapport comprend plusieurs exemples de meilleures pratiques pour prévenir et combattre l'antisémitisme. Mme Ute Steyer, Rabbin de la Grande Synagogue de Stockholm, s'est adressée à l'Assemblée pour souligner l'importance des mesures légales pour assurer la sécurité des personnes juives et la nécessité d'une éducation sur l'antisémitisme et l'Holocauste. L'Assemblée a condamné la montée de l'antisémitisme dans nos sociétés et a convenu de la nécessité de combattre la peur croissante, les idées fausses et les opinions antisémites par l'éducation afin de renforcer nos sociétés dans leur ensemble.

Le rapport de Pierre-Alain Fridez s'est concentré sur les conséquences humanitaires des flux migratoires en provenance de l’Ukraine et aussi à l'intérieur du pays. Le rapport a illustré les chiffres les plus récents concernant la crise migratoire résultant de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et a abordé la question du financement continu aux migrants et aux personnes ukrainiennes déplacées, ainsi que du redressement et de la reconstruction du pays. Elle a également abordé plusieurs questions liées à la crise migratoire, notamment la traite des êtres humains, les discriminations dont sont victimes les minorités et les risques accrus pour les femmes, les enfants et les personnes LGBTI. L'Assemblée a convenu de l'urgence d'agir sur les suggestions présentées dans le rapport et a accueilli favorablement ses recommandations.

L'Assemblée a discuté de la nécessité d'assurer la responsabilité de la chute du vol MH17 en présence des familles des victimes. Le rapport présenté par Titus Corlăţean a confirmé l'implication des militaires russes dans la fourniture d'une batterie de missiles anti-aériens BUK à leurs mandataires des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk, qui ont finalement tiré contre le vol MH17. Alors que plusieurs procédures judiciaires sont en cours aux Pays-Bas et devant les instances internationales compétentes, le rapport plaide en faveur d'un soutien continu à l'enquête de la part du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'Assemblée a condamné le manque de coopération des autorités russes au fil des ans, a plaidé pour que les responsables répondent de leurs actes et a exprimé ses sincères condoléances aux familles des victimes. Le vote du rapport a eu lieu en présence du Roi des Pays-Bas, qui s'est ensuite adressé à l'Assemblée.

À l'initiative du groupe SOC, l'Assemblée a approuvé la demande d'organiser un débat d'actualité sur la récente déclaration des droits au Royaume-Uni, qui pourrait voir le Royaume-Uni refuser de suivre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce projet de loi fait suite à l'arrêt de la Cour de Strasbourg, qui a jugé que les déportations britanniques vers le Rwanda étaient illégales. Au cours du débat, les députés ont souligné que la Cour européenne des droits de l'homme a toujours été une boussole et que ses arrêts étaient obligatoires pour tous les États membres, sans exception. La Cour et la Convention européenne des droits de l'homme représentent les valeurs fondamentales et le cœur du Conseil de l'Europe et doivent être protégées et respectées. En particulier, dans la perspective de la préparation du 4ème Sommet, qui vise à renforcer l'Organisation. En outre, les membres ont souligné que les migrants et les réfugiés avaient le droit de chercher de l'aide dans un autre pays et ne devraient en aucun cas être expulsés vers le Rwanda, un pays où les violations des droits de l'homme et les disparitions de personnes se sont multipliées.