PARTIE DE SSESSION DE JANVIER 2022

La partie de session de janvier 2022 a été marquée par l'élection d'un nouveau Président de l'Assemblée, des nouveaux et nouvelles Président.e.s et Vice-président.e.s de commissions, l'adoption de plusieurs rapports et la cérémonie de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste.

Tiny Cox (GUE, Pays-Bas) a été élu avec une nette majorité contre son adversaire Mariia Mezentseva (PPE, Ukraine). Le Groupe SOC a soutenu l'élection de Tiny Cox et l'a chaleureusement félicité pour son élection à la présidence.
 Pour l'élection du Vice-président de la Fédération de Russie, il y a eu une contestation de la candidature de Petr Tolstoi. N'ayant pas atteint la majorité relative, M. Tolstoi n'a pas été élu Vice-président de l'APCE. Ainsi, la délégation russe doit présenter une nouvelle candidature.
 Les pouvoirs de la délégation russe ont été contestés, tant pour des raisons de fond que de procédure. La Commission de suivi a été invitée à rédiger un rapport et a désigné son Président nouvellement élu, Piero Fassino (SOC, Italie), comme rapporteur. Tout en soulignant la détérioration de la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Russie, le rapport insiste sur la nécessité d'un dialogue politique au sein de l'unique plate-forme parlementaire paneuropéenne, l'Assemblée Parlementaire. Le rapport, proposant de ratifier les pouvoirs a été adopté à une large majorité.

Élection des Président.e.s et Vice-président.e.s des commissions :
Au cours de sa partie de session de janvier, l'APCE reconstitue ses commissions et élit leurs Président.e.s et Vice-président.e.s respectif-ve-s. Ces postes sont répartis entre les cinq groupes politiques de l’APCE, respectant une répartition des sièges en fonction de la taille de chaque groupe à la date du 30 juin de l'année précédente. Ils sont le résultat d'une négociation basée sur un accord politique entre les groupes politiques.
Selon les données du 30 juin 2021, le Groupe SOC était le plus grand et avait droit à 3 Présidences de commissions et 8 Vice-présidences. Cette année encore, le Groupe SOC a donné une Vice-présidence au groupe de la Gauche Unitaire Européenne.

Voici les postes occupés par les membres du Groupe SOC :

Présidences :

Commission de Suivi : Piero Fassino

Commission des Questions Sociales : Selin Sayek Böke

Commission pour l’Election des Juges : Titus Corlatean

Vice-Présidences :
Commission des questions Politiques : Kimmo Kiljunen, 1er Vice-Président
Commission des questions Juridiques : Margreet De Boer, 2ème Vice-Présidente
Commission des questions Sociales : Sibel Arslan, 3ème Vice-Présidente
Commission des Migrations : Domagoj Hajdukovic, 2ème Vice-Président
Commission de la Culture : Stefan Schennach, 1er Vice-Président
Commission sur l’Egalité : Fourat Ben Chihka, 3ème Vice-Président
Commission du Règlement : Yuliya Lovochkina, 2ème Vice-Présidente

Débat conjoint
Le droit d'être entendu : la participation des enfants par Doreen Massey (UK, SOC)
Et
L'inaction face au changement climatique - une violation des droits de l'enfant par Jennifer De Temmerman (FR, ADLE)
L'Assemblée a tenu un débat conjoint sur la base de deux rapports couvrant des questions étroitement liées : La participation des enfants en tant que fondement des sociétés démocratiques (Doreen Massey) et l'inaction face au changement climatique en tant que violation des droits de l'enfant (Jennifer De Temmerman). Les rapports appellent l'Assemblée à s'engager à consulter les enfants dans la préparation des rapports qui les concernent à tous les stades du processus, et à soutenir la participation des enfants aux débats démocratiques sur le changement climatique à tous les niveaux de gouvernance.
Les rapports s'appuient sur les bonnes pratiques des États membres et des Organisations internationales et appellent à une participation accrue des enfants pour renforcer la confiance et l'identification avec les institutions publiques. Si l'inclusion des enfants dans les processus de prise de décision est dans notre meilleur intérêt en tant que société, l'Assemblée a convenu que cela est particulièrement vrai car les enfants sont des "experts par expérience" sur plusieurs questions et ont conscience des grands enjeux pour leur avenir que représente la crise climatique. Les deux résolutions ont été chaleureusement adoptées par l'Assemblée.
Le Groupe SOC a reconnu l'importance de créer davantage d'espaces pour la participation des enfants à la vie publique et de veiller à ce que leurs voix soient entendues, en particulier lorsque les questions les concernent directement comme dans le cas du changement climatique.
À ce titre, le groupe SOC a salué de tout cœur l'adoption des deux rapports et a appelé à une action immédiate pour soutenir la participation des enfants au processus décisionnel à tous les niveaux de gouvernance.

Débat conjoint
Combattre la montée de la haine contre les personnes LGBTI en Europe, par Fourat Ben Chikha (Belgique, SOC)
Et
Violations présumées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud, par Christophe Lacroix (Belgique, SOC)
Préoccupée par l'augmentation des discours et des crimes de haine à l'encontre des personnes LGBTI sur le continent européen, l'Assemblée a tenu un débat conjoint sur la manière de combattre la montée de la haine à l'encontre des personnes LGBTI et sur l'état des lieux concernant le respect de leurs droits dans le Caucase du Sud.
Les membres de l'Assemblée ont entendu une déclaration de la Commissaire Dalli sur la politique de l'UE et notamment la stratégie pour l'égalité LGBTIQ adoptée en 2020 et l'importance de la coopération du Conseil de l'Europe et de l'UE dans ce domaine.
Fourat Ben Chikha a souligné le danger de la montée de la phobie LGBTI en Europe avec l'augmentation des discours de haine, de la violence et des crimes de haine, et a exhorté les États membres à lutter contre la haine et la discrimination envers les personnes LGBTI. L'Assemblée a discuté en particulier de la situation à cet égard en Hongrie et en Pologne, se félicitant de l'avis de la Commission de Venise sur la législation hongroise.
L'Assemblée a appelé tous les Etats membres à mettre en place une politique claire en matière de droits de l'homme pour protéger et promouvoir l'égalité des LGBTI. Comme l'a dit le rapporteur pendant le débat : "personne ne devrait avoir besoin de cacher son identité". La résolution et la recommandation ont reçu un soutien massif.
Christophe Lacroix a concentré son rapport sur la situation dans trois Etats membres qui partagent une histoire récente commune : l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Il a rappelé qu'il est de la responsabilité de tous les Etats membres de garantir les droits de l'homme et les libertés fondamentales, y compris les droits des personnes LGBTI.
Au cours du débat, il a été souligné que les traditions culturelles et religieuses d'un pays ne peuvent être utilisées pour justifier la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles. L'Assemblée a souligné ses préoccupations quant à la situation des personnes LGBTI dans les trois pays. Néanmoins, les membres ont salué les progrès réalisés par la Géorgie dans la lutte contre la discrimination par l'adoption de certaines lois. Ils ont également considéré que le processus de transition démocratique en Arménie peut être une opportunité pour renforcer la protection des droits humains et combattre la discrimination.
 L'Assemblée a engagé les autorités des trois pays à combattre la discrimination à l'encontre des personnes LGBTI.
La résolution a reçu un grand soutien lors du débat et a été adoptée à une écrasante majorité.

La gouvernance du football : les affaires et les valeurs, par Lord George Foulkes (SOC, Royaume-Uni)
L'Assemblée a tenu un débat sur le rôle important que joue l'industrie du football concernant les valeurs fondamentales et les normes en matière de droits humains du Conseil de l'Europe.
Le débat a été complété par une déclaration du Président de la FIFA, M. Giovanni Infantino, qui a directement contribué au rapport en apportant le soutien et l'expertise de la Fédération. Comme l'a rappelé M. Infantino, la FIFA a signé un protocole d'accord avec le Conseil de l'Europe en 2018, et depuis lors, une collaboration étroite s’est installée pour travailler ensemble à l’amélioration du football et à sa gouvernance.
Le rapport a souligné le rôle important que joue le football dans la vie de nombreuses personnes et a mis en évidence plusieurs problèmes qui ont un impact négatif sur les attitudes et les valeurs dans le monde, notamment les droits humains, la lutte contre la corruption, la lutte contre la discrimination et l'égalité. Il souligne la nécessité de réformer le système de transfert, la réglementation des agents et la mise en place d'un centre d'échange pour toutes les transactions financières afin de garantir une plus grande transparence des transactions financières.
En outre, le rapport contient des propositions visant à donner aux supporters un rôle plus important dans la gouvernance du football à tous les niveaux. En ce qui concerne les droits humains, le rapport souligne la nécessité d'assurer la protection des joueurs mineurs, de favoriser l'égalité des genres et de maintenir la pression sur les conditions de travail au Qatar dans la perspective de la Coupe du monde.
Le Groupe SOC a salué l'adoption de la résolution, soulignant la nécessité pour le football de véhiculer des valeurs telles que les droits des travailleurs et des joueurs mineurs et appelant à la poursuite de la coopération et du dialogue entre la FIFA, l'UEFA et le Conseil de l'Europe.
Le rapport a été adopté à une large majorité.

Empoisonnement d'Alexei Navalny par Jacques Maire (ADLE, France)
Le rapport est construit sur les preuves médicales montrant que M. Navalny a été empoisonné le 20 août 2020. Le rapport propose de demander à la Fédération de Russie de lancer une enquête indépendante et efficace sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, conformément à ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l'homme ; d'enquêter sur l'utilisation présumée d'une arme chimique sur le territoire russe, conformément à la Convention sur les armes chimiques ; et de parvenir à un accord sur une visite d'assistance technique de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.
L'Assemblée a rappelé que plusieurs tests distincts ont permis d'établir que M. Navalny a été empoisonné avec une substance liée à un groupe de produits chimiques généralement désignés sous le nom de "Novichok" et a exprimé sa vive inquiétude quant à l'absence de coopération des autorités russes avec le rapporteur sur cette question.
Le Groupe SOC a souligné qu'il regrettait l'absence de coopération avec les autorités russes et a rappelé plusieurs affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme par M. Navalny lui-même, dans lesquelles la Cour avait constaté plusieurs violations par les autorités russes, à savoir la liberté d'expression, le droit à la liberté et à la sécurité, le droit à un procès équitable, l'interdiction des peines sans loi et l'interdiction des peines et traitements inhumains et dégradants.
 Le rapport a été adopté à une majorité écrasante.

Débat selon la procédure d'urgence
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
L'Assemblée a tenu un débat selon la procédure d'urgence pour discuter de la nécessité d'un changement de paradigme au sein des gouvernements et des parlements des États membres du Conseil de l'Europe pour mettre en œuvre des mesures de santé publique dans le respect des droits humains afin de vaincre la COVID-19 et de se préparer aux futures menaces mondiales telles que la crise climatique.
Comme le soutient le rapport rédigé par Stefan Schennach (Autriche, SOC), les initiatives mondiales promouvant la solidarité dans la lutte contre la pandémie montrent leurs résultats et devraient recevoir les éloges qu'elles méritent. Cependant, elles ne peuvent pas compenser l'absence de mesures de santé publique comme le montrent les nombreuses conséquences de la pandémie : absence d'un déploiement mondial équitable des vaccins, persistance de symptômes de longue durée chez de nombreux patients, crise de santé mentale inquiétante due au stress chronique et à l'incertitude de la pandémie.
Sur le thème des vaccins, le Groupe SOC a également souligné l'importance de rétablir la confiance dans les institutions publiques comme une étape nécessaire pour vaincre l'hésitation vaccinale.
La résolution a été adoptée à une large majorité

Événement à l'occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste
L'Assemblée a tenu un événement à l'occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste. L'événement a été ouvert par une commémoration de Simone Veil, qui avait pris la parole en 2002 à l’Assemblée pour souligner l'importance de transmettre la mémoire de l'Holocauste, au moment où une génération de survivant.e.s s'éteint.
L'appel de Simone Veil à préserver la mémoire de l'Holocauste à travers des témoignages directs a été relayé par le témoignage de Mme Eva Clarke (Holocaust Educational Trust), qui a raconté ses débuts de vie en tant que survivante.
L'Assemblée a ensuite écouté le Président français Emmanuel Macron, et le Ministre français de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, qui ont souligné l'importance de l'éducation à tous les niveaux pour préserver les valeurs qui sont à la base des démocraties européennes.
Le rôle de l'éducation en tant que pivot de la mémoire de l'Holocauste a également été au cœur de l'intervention de M. George Mayer, président de l'association " Familles et amis des déportés du convoi 77 ", qui engage des adolescents de toute l'Europe dans des projets de recherche et de sensibilisation et a contribué à l'analyse de dizaines de biographies de déporté.e.s français.e.s pendant la guerre.
La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejcinovic Buric, a salué les projets avancés par le gouvernement français et a appelé tous les systèmes éducatifs à contribuer de manière similaire.
 Le Ministre italien de l'Education, Patrizio Bianchi, a déclaré que l'éducation était le moyen de relier la pertinence de cette journée à l'idée même de l'intégration européenne.
La Sénatrice italienne et survivante de la Shoah, Mme Liliana Segre, a salué la décision de l'Assemblée de commémorer Simone Veil. Elle a conclu par une mise en garde contre l'incrédulité et l'indifférence face à ces terribles événements, aujourd'hui comme il y a 70 ans.
Le Groupe SOC a rappelé l'importance de garder vivante la mémoire de l'Holocauste à travers les témoignages de ses survivant.e.s, car trop souvent nous avons tendance à parler d'événements historiques passés et présents sans considérer les histoires individuelles qui constituent ces événements.
Frank Schwabe, représentant le Groupe SOC, est intervenu lors de la Cérémonie.

Nouvelles élections au sein du Groupe des Socialistes, Démocrates et Vert.e.s
Comme chaque année, le Groupe SOC élit ses Vice-président.e.s composant le Bureau du Groupe. La procédure suit une rotation des pays, basée sur le nombre de membres SOC au sein de chaque délégation nationale.

Pour 2022, la composition du Bureau est la suivante :

Président: Frank SCHWABE
1ère Vice-Présidente: Selin SAYEK BÖKE

VICE-PRESIDENT.E.S:
Espagne: Antonio GUTIERREZ LIMONES
Royaume Uni: Sir Tony LLOYD
Roumanie: Titus CORLATEAN
Albanie: Klotilda BUSHKA
Danemark: Mogens JENSEN
Malte: Jonathan ATTARD
Suisse: Ada MARRA
Andorre : Pere LOPEZ
Lettonie : Boris CILEVICS
Montenégro: Milos KONATAR
San Marin: Gerardo GIOVAGNOLI
Slovenie: Meira HOT
Ukraine: Yuliya LOVOCHKINA

Commissaires aux comptes :
Sunna AEVARSDOTTIR
George PAPANDREOU

Trésorier:
Pierre-Alain FRIDEZ

Présidente du Groupe des Femmes:
Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON

Le Groupe a également nommé ses coordinateurs et coordinatrices de Commissions. Leur rôle est d'apporter une efficacité dans la communication entre les membres SOC de chaque commission, de coordonner le travail, et d'assurer une forte participation aux travaux de chaque commission.

La liste des coordinateurs et coordinatrices SOC pour 2022 :
Commission des questions Politiques : Ünal ÇEVIKÖZ
Commission des questions Juridiques : Sunna AEVARSDOTTIR
Commission du Suivi: Stefan SCHENNACH
Commission des questions Sociales : Carina OHLSSON
Commission sur l’Egalité : Petra BAYR
Commission de la Culture : Lord George FOULKES
Commission des Migrations : Domagoj HADJUKOVIC
Commission du Règlement : Yuliya LOVOCHKINA
Commisssion pour l’Election des Juges : Boriss CILEVICS