Au cours de sa partie de session plénière d'été 2021, l'Assemblée a célébré le 10e anniversaire de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul) avec un panel de haut niveau sur le sujet. En outre, la session a également été l'occasion de discuter d'autres thèmes clés liés aux défis de l'Europe pour une société démocratique et transparente, notamment la liberté des médias, le racisme et la xénophobie, les effets secondaires de la pandémie sur notre situation socio-économique et la clarté sur les dons aux partis politiques.
10 ans de la Convention d'Istanbul
Le 11 mai a marqué le 10ème anniversaire de la signature de la Convention d'Istanbul, qui a été un outil crucial pour l'éradication de toute forme de violence à l'égard des femmes et des filles, et pour la protection des enfants. À ce jour, le document a été ratifié par 35 États membres du Conseil de l'Europe et signé par 45.
L'événement consacré à la Convention a vu la participation de plusieurs intervenant.e.s de premier plan, tels que la militante des droits de l'homme Nadia Murad, le Premier ministre belge Alexander de Croo, la sénatrice roumaine Anca Dana Dragu, la ministre française déléguée à l'égalité entre les femmes et les hommes Elisabeth Moreno, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes Dubravka Šimonović, ainsi que la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe Marija Pejčinović Burić. Un débat animé et dynamique a eu lieu avec des parlementaires de tous les États membres du Conseil de l'Europe. La Rapporteure Générale de l'APCE sur la violence à l'égard des femmes, Zita Gurmai, a conclu que "les idées fausses et la désinformation autour de la Convention doivent être combattues. Son seul objectif est de mettre fin à la violence à l'égard des femmes et à la violence domestique". Dans ses conclusions, elle a souligné que le débat "nous a fourni une excellente occasion, non seulement de faire le point, dix ans après l'ouverture à la signature de la Convention, sur ce qui a été réalisé jusqu'à présent, mais aussi de nous engager à continuer à la promouvoir et à soutenir sa mise en œuvre".
Le Groupe SOC soutient fermement les efforts réitérés de l'APCE pour assurer une mise en œuvre harmonieuse de la Convention d'Istanbul par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe et sa ratification par tous les signataires.
Protéger le droit de savoir des citoyens
La désinformation et les tentatives constantes de manipulation de l'opinion publique mettent en danger le fonctionnement de notre société démocratique et ses valeurs, provoquant une méfiance croissante du public envers les institutions dirigeantes. Le Groupe SOC se félicite de l'appel à la reconnaissance et à la protection effective du "droit de savoir des citoyens" exprimé dans la résolution de l'APCE basée sur un rapport de Roberto Rampi (SOC, Italie).
Selon la résolution, pour protéger le droit à la liberté d'expression et d'information garanti par la Convention européenne des droits de l'homme, "l'Assemblée devrait fournir des lignes directrices sur le développement d'un ensemble d'instruments se renforçant mutuellement et permettant la participation d'un peuple informé à la vie publique de sa communauté". Le récent record d'abstention constaté lors des élections régionales en France, et la désertion continue de l'intérêt pour la prise de décision et le débat public, suscitent de grandes inquiétudes.
Surmonter la menace que représente la Covid-19 pour les droits sociaux
En plus de provoquer une grave urgence sanitaire, la pandémie a profondément affecté plusieurs secteurs de notre économie, exacerbant les inégalités préexistantes. Le continent européen est confronté à une profonde récession et ses effets négatifs devraient durer au moins un certain temps, les plus vulnérables en subissant les conséquences les plus graves.
Le Groupe SOC approuve la résolution de l'APCE soulignant l'urgence de mesures ciblées de soutien aux populations vulnérables de la part des gouvernements des pays européens, "en protégeant les personnes et les entreprises les plus vulnérables par des politiques sociales et économiques, en contenant les épidémies par des mesures de santé publique efficaces et éprouvées, mises en œuvre dans le respect des droits de l'homme".
Renforcer l'intégrité et l'indépendance de la prise de décision publique
Des données récentes montrent une augmentation des financements illicites provenant d'États étrangers ou d'entités liées à des États comme moyen d'interférer dans les campagnes électorales dans différents pays européens, ce qui porte atteinte à l'intégrité globale du processus de décision démocratique sur notre continent. Cette situation est due à des lacunes dans les réglementations juridiques actuelles régissant les contributions financières de sources étrangères aux partis politiques et aux campagnes électorales.
En réponse, l'Assemblée évaluera la réglementation existante dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, en leur demandant "de mettre en œuvre une transparence maximale et la réglementation nécessaire concernant les dons de donateurs étrangers aux partis politiques et aux campagnes électorales". Le Groupe SOC soutient pleinement la nécessité d'agir contre toute influence inappropriée sur les processus politiques et démocratiques nationaux.
Lutte contre le racisme en Europe
Malheureusement, malgré la législation antiraciste existante, les personnes d'ascendance africaine et les Européen.ne.s noir.e.s sont encore victimes de nombreuses discriminations, notamment par la diffusion sur Internet d'idéologies dangereuses fondées sur des préjugés raciaux ou nationaux. Reconnaître le lien entre le racisme contemporain et l'histoire coloniale, ainsi que reconnaître l'afrophobie, ou racisme anti-noir, comme une forme spécifique de racisme est un premier pas dans la bonne direction.
A cet égard, et en raison du rôle central du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le racisme en Europe, le Groupe SOC soutient véritablement la résolution de l'APCE sur la nécessité "d'identifier des réponses politiques efficaces aux questions incluant l'exclusion, les stéréotypes négatifs, les préjugés, l'intolérance et la discrimination à l'égard de ce groupe".
