La partie de session d'automne 2021 a été consacrée à l'environnement
Lors de la partie de session d'automne 2021, l'Assemblée a décerné le prix Vaclav Havel, qui récompense une action remarquable de la société civile dans la défense des droits de l'Homme en Europe et au-delà. Cette session s'est concentrée sur le droit à un environnement sain avec l’adoption de sept rapports, dont cinq étaient présentés par des rapporteurs et rapporteuses du Groupe SOC, et un débat de haut niveau. Les parlementaires ont débattu des inégalités socio-économiques en Europe, soulignant la nécessité de renforcer les droits sociaux et ont adopté le rapport de Mme Selin Sayek Böke, Première Vice-Présidente du Groupe SOC, sur cette question. La Plénière a également discuté des conséquences humanitaires du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et de la lutte contre les crimes dits "d'honneur", et a modifié le règlement intérieur de l'Assemblée pour une meilleure représentation des femmes et des hommes au sein de l'Assemblée. Cette partie de session a été très fructueuse.
➢ Prix Vaclav Havel des droits de l'homme
Le prix Vaclav Havel pour les droits humains avait trois candidat.e.s présélectionné.e.s cette année : Maria Kalesnikava, une des leaders de l'opposition en Biélorussie, l'ONG internationale Reporters sans Frontières, qui lutte pour la liberté d'expression et d'information, et Germain Rukuki, militant des droits humains, qui lutte contre la torture et la peine de mort au Burundi.
La lauréate de cette année est Maria Kalesnikava, récompensée pour son combat pour la liberté et sa lutte pour les libertés civiles et politiques et les droits fondamentaux. Comme elle est détenue depuis septembre 2020, sa soeur a reçu le prix en son nom, soulignant la situation préoccupante de tous et toutes les prisonnier.e.s politiques en Biélorussie.
Le Groupe SOC est très satisfait de ce choix, qui symbolise la lutte du peuple Biélorusse pour la démocratie, la liberté et les droits humains, même si les trois nominé.e.s méritaient tous et toutes d'être récompensé.e.s pour leurs combats respectifs.➢ Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
➢ Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
L'Assemblée a tenu un débat sur les inégalités socio-économiques et a suivi l’intervention du Professeur Jeffrey Sachs, Directeur du réseau des solutions de développement durable des Nations Unies sur cette question. Comme l'a souligné la rapporteure Selin Sayek Böke (SOC, Turquie), les inégalités socio-économiques sont intersectionnelles et intergénérationnelles, et nécessitent donc une approche globale et holistique. Dans le rapport adopté à une très large majorité, l'Assemblée a souligné l'importance des disparités en matière de revenus, de richesse, de réussite scolaire, d'état de santé, de nutrition, de conditions de vie, de professions, d'identité sociale et de participation à la société que l'Europe connaît malgré sa prospérité. Elle a appelé à réexaminer les causes structurelles des inégalités et a demandé aux États membres d'agir pour une mise en oeuvre effective de la Charte sociale européenne et des ODD de l'ONU en s'attaquant aux causes profondes des inégalités, en garantissant les droits fondamentaux et en protégeant mieux les personnes vulnérables.
Le Groupe SOC soutient fortement les recommandations basées sur le rapport de Mme Selin SAYEK BÖKE soulignant la nécessité et l'importance d'une action collective en faveur des pays les plus pauvres et des groupes de population les plus vulnérables et insistant sur le fait que les Etats doivent investir dans la reconstruction de l'économie tout en renforçant leur système social.
➢ Environnement et droits de l'homme : droit à un environnement sûr, sain et durable
L'Assemblée a tenu 2 débats joints sur les sept rapports suivants, qui couvrent un large éventail de questions liées à l'environnement et aux droits humains : Ancrer le droit à un environnement sain : nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe (Simon Moutquin ,SOC, Belgique) ; Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique (George Papandreou, SOC, Grèce) ; Aborder les questions de responsabilité pénale et civile dans le contexte du changement climatique (Ziya Altunyaldiz, NR, Turquie) ; La crise climatique et l'Etat de droit (Edite Estrela, SOC, Portugal) ; Combattre les inégalités dans le droit à un environnement sûr, sain et propre (Edite Estrela, SOC, Portugal) ; Climat et migration (Pierre-Alain Fridez (SOC, Suisse) et Politiques de recherche et protection de l'environnement (Olivier Becht, ADLE, France).
L'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'élaborer un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'un protocole à la Charte sociale européenne sur le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable. Il propose également de collecter des fonds pour aider et protéger les personnes contraintes de migrer en raison du changement climatique. Les député.e.s souhaitent également promouvoir la participation des citoyens au processus décisionnel.
Un débat a eu lieu avec un panel de haut niveau sur les mêmes questions, avec la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe Marija Pejcinovic, le Président hongrois Janos Ader, le Président de la Chambre des députés italienne Roberto Fico, le Ministre adjoint portugais de l'environnement Eduardo Pinheiro, le Juge de la Cour européenne des droits de l'homme Tim Eicke et la militante belge pour le climat et les droits humains Anuna de Wever van der Heyden. Le Secrétaire Général des Nations Unies, Antonio Guterres, a envoyé un message vidéo de soutien et Sa Sainteté le Pape François une lettre de soutien.
Le Groupe SOC a souligné l'importance du droit à un environnement sain dans le cadre des droits humains et a soutenu fermement l'ancrage du droit à un environnement sain, propre et durable dans un cadre juridique.
➢ Conséquences humanitaires du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan / Nagorno-Karabakh
Les conséquences humanitaires du conflit du Haut-Karabakh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont été tragiques pour les deux parties. L'Assemblée a débattu de la question en se concentrant sur les conséquences humanitaires, notamment les morts, les disparus et les blessés, les prisonniers de guerre/les captifs présumés, les allégations de crimes, les crimes de guerre, les mines terrestres et les munitions non explosées, les personnes déplacées, les tensions frontalières, le patrimoine culturel et les discours de haine.
L'Assemblée a rappelé que les deux pays s'étaient engagés, lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe en 2001, à n'utiliser que des moyens pacifiques pour régler les conflits. La guerre de six semaines en 2020 constitue donc une violation de ces engagements et devrait être dûment traitée par le Conseil de l'Europe.
Le Groupe SOC convient avec l'Assemblée que le Conseil de l'Europe a un rôle important à jouer pour aider l'Arménie et l'Azerbaïdjan à faire face aux conséquences humanitaires de ce conflit. Le Groupe SOC appelle les deux pays à la paix, demande à l'Azerbaïdjan de libérer les prisonniers de guerre restants et à l'Arménie de partager la carte indiquant l'emplacement des mines terrestres restantes qui mettent en danger la vie des civils.
➢ Représentation des femmes et des hommes à l'Assemblée parlementaire
Le partage des responsabilités entre les femmes et les hommes dans la prise de décisions politiques et publiques est un élément inhérent à une démocratie véritable et efficace, une question d'équité et de justice. C'est pourquoi l'Assemblée a décidé de modifier son Règlement afin d’améliorer sa représentativité en terme d'égalité de genre à tous les niveaux (délégations nationales et groupes politiques) et de parvenir à une participation effective des femmes aux processus de décision et à tous les travaux parlementaires.
Le rapport fixe un seuil minimal pour la représentation des femmes dans les délégations, qui devrait être au moins égal au pourcentage de femmes dans leur parlement national, avec un objectif d'au moins 30%.
Le Groupe SOC soutient fermement l'amélioration ainsi que l'objectif politique d'atteindre la participation des femmes et des hommes avec un minimum de 40% pour chaque sexe dans les délégations de l'Assemblée d'ici à janvier 2026. Le Groupe SOC se félicite vivement de la décision d'inviter le Bureau à rendre compte annuellement de la mise en oeuvre de ces nouvelles règles.
➢ Renforcer la lutte contre les crimes dits "d'honneur”
Les parlementaires condamnent fermement les crimes dits "d'honneur" qui sont les manifestations d'un contrôle et d'inégalités de genre profondément ancrés. Ils peuvent prendre la forme de meurtres, d'enlèvements, de rapts, de tortures, de mutilations, de brûlures, de suicides forcés et de mariages forcés. Ces crimes font chaque année des centaines de victimes parmi les groupes vulnérables, notamment les femmes et les communautés LGBTQI+ en Europe.
La Convention d'Istanbul indique clairement que les coutumes, la tradition, la culture, la religion ou le prétendu "honneur" ne peuvent être invoqués pour justifier la violence.
L'Assemblée appelle les Etats membres à mettre pleinement en oeuvre la Convention d'Istanbul, à fournir protection et assistance aux victimes et à mener des campagnes de prévention.
Le Groupe SOC réaffirme avec l'Assemblée que les crimes dits "d'honneur" sont des violations graves des droits humains qui doivent être systématiquement et fermement condamnés.
➢ Débats d'urgence
L'Assemblée a tenu deux débats d'urgence : l'un sur la situation en Afghanistan : conséquences pour l'Europe et la région et l'autre sur la pression migratoire accrue aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus.
Les parlementaires, préoccupé.e.s par la situation en Afghanistan avec le retour au pouvoir des Talibans, ont souligné les risques pour la paix, la stabilité et la sécurité pour le pays, la région et au-delà. Il est impératif de faire face à la crise humanitaire. Ils/elles ont appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à avoir une réponse coordonnée et concertée. Ils/elles soutiennent la mise en place d'un mandat spécifique, solide et indépendant du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour surveiller le respect des droits humains en Afghanistan.
Ils/elles ont souligné que l'engagement opérationnel avec les Talibans devrait être conditionné au respect des droits humains et du droit humanitaire, au rejet du terrorisme, à la formation d'un gouvernement inclusif et représentatif. Les États membres doivent assumer leurs responsabilités morales et juridiques en matière de protection des réfugié.e.s. L'Assemblée appelle les Talibans à assurer le respect des droits humains, à donner accès à l'éducation des filles et à assurer la liberté de mouvement des femmes, leur accès au travail, aux soins de santé et aux sports.
Le Groupe SOC a soutenu fermement la résolution rédigée par Sir Tony Lloyd (SOC, UK).
Les membres ont également débattu de la pression migratoire accrue aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec la Biélorussie.
Ils ont abordé la situation à la frontière de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec la Biélorussie, dénonçant l'instrumentalisation par la Biélorussie des demandeurs d'asile et les refoulements des réfugié.e.s par les gouvernements des trois pays vers la Biélorussie. L'Assemblée appelle les autorités biélorusses à cesser l'instrumentalisation des migrants, demandeurs d'asile et réfugiés et à condamner ces attaques hybrides.
Les Membres réitèrent l'obligation de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe de respecter les droits humains et les principes humanitaires ainsi que le droit des réfugiés et le droit de demander asile. Ils/elles demandent également de garantir l'assistance humanitaire nécessaire, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables.
Le Groupe SOC soutient fermement ces recommandations.
➢ Débat d'actualité
"Les Balkans occidentaux entre défis démocratiques et aspirations européennes : quel rôle pour le Conseil de l'Europe ?"
Après l'intervention de M. Nikola Dimitrov, Vice-Premier Ministre pour les Affaires Européennes de Macédoine du Nord, les Membres ont tenu un débat, qui a été ouvert par M. George Papandreou (SOC, Grèce). Il a souligné l'importance de l'intégration à l'UE et a demandé l'ouverture des négociations avec l'Albanie et la Macédoine du Nord et la relance du processus d'élargissement pour toute la région. Il a souligné que l'Assemblée peut apporter une contribution majeure si elle renouvelle l'espoir d'une perspective européenne pour les Balkans occidentaux, formule des recommandations aux autorités concernées et utilise davantage ses capacités et son expertise pour aider aux réformes institutionnelles.
