Déclaration sur l'exclusion de la Fédération de Russie sur la base de l'Article 8 du Statut du Conseil de l'Europe
Le Groupe des Socialistes, Démocrates et Vert.e.s de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a fortement soutenu les actions entreprises par l'Organisation depuis le début de l'attaque illégale, injustifiée et non provoquée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Nous soutenons pleinement le résultat du vote unanime de l'Assemblée, le 15 mars, ainsi que la décision du Comité des Ministres prise le lendemain d’exclure la Fédération de Russie, et nous regrettons profondément les circonstances qui nous ont conduits à cette pénible décision. C'est un triste résultat, mais il était inévitable.
Nous réitérons, dans les termes les plus forts possibles, notre condamnation des actions de la Fédération de Russie. Nous exprimons notre solidarité indéfectible au peuple ukrainien et notre soutien à la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous appelons les autorités russes à cesser inconditionnellement les hostilités, à revenir à la diplomatie et à protéger à tout prix la vie des civils.
Nous assistons à un moment tragique, mais historique pour le Conseil de l'Europe, puisque nous voyons l'un de ses plus grands États membres être exclu. Cette décision n'a pas été prise le cœur léger. Mais, cette Fédération de Russie ne peut plus faire partie de notre Organisation, qui se doit de défendre ses valeurs fondamentales avec clarté et détermination. Nous sommes satisfait.e.s de voir une réponse aussi forte, unie et cohérente de la part de tous les membres du Groupe des Socialistes, Démocrates et Vert.e.s, de tous les autres membres de l'Assemblée Parlementaire, ainsi que des États membres.
Les décisions prises la semaine dernière marquent un moment décisif pour notre Organisation.
Le 15 mars 2022, l'Assemblée, montrant sa détermination et son unité, a adopté à l'unanimité son Avis exprimant clairement que la Fédération de Russie ne peut plus être un Etat membre du Conseil de l'Europe.
Le 15 mars 2022, le Gouvernement de la Fédération de Russie a informé la Secrétaire Générale de l'Organisation qu'elle se retirait du Conseil de l'Europe, conformément au Statut et qu'elle dénoncait la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres, suivant l'Avis unanime de l'Assemblée, a décidé que la Fédération de Russie cessait d'être membre du Conseil de l'Europe.
Nous regrettons de voir la Fédération de Russie priver ses propres citoyens des droits et de la protection, obtenus au cours des 26 dernières années. La Convention Européenne des Droits de l'Homme restera compétente pour traiter les requêtes introduites contre la Fédération de Russie concernant des actes commis dans les six mois suivant l'exclusion de l'Etat membre.
Il convient de rappeler qu’en 2020, la CEDH a reçu environ 62 000 requêtes, dont près de 14 000 émanaient de citoyens de la Fédération de Russie. Nous exprimons notre tristesse et notre préoccupation pour ces derniers.
Nous maintiendrons notre engagement en faveur du dialogue et de la diplomatie. Nous espérons que la Fédération de Russie remplira un jour les conditions pour adhérer à nouveau au Conseil de l'Europe, en respectant nos principes fondamentaux de Démocratie, d’Etat de Droit et de Droits Humains. D'ici là, nous continuerons à dénoncer ses actions criminelles et à soutenir l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Strasbourg, le 21 mars 2022
