DETERIORATION DES DROITS DE L'HOMME EN RUSSIE,AU BELARUS ET EN TURQUIE

DETERIORATION DES DROITS DE L'HOMME EN RUSSIE,AU BELARUS ET EN TURQUIE
Le Groupe SOC se joint à l'APCE pour condamner fermement la déplorable détérioration des droits de l'homme en Russie, au Belarus et en Turquie.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), lors de la session plénière de printemps 2021, a une nouvelle fois exprimé ses inquiétudes quant à la situation préoccupante des droits de l'homme en Russie, au Bélarus et en Turquie. En effet, en exprimant sa vision des priorités stratégiques du Conseil de l'Europe pour l'avenir, l'Assemblée a rappelé qu'un point essentiel est de "rester le pilier de la sécurité démocratique, le garant des droits de l'homme et de l'Etat de droit, ainsi que la plate-forme d'un véritable multilatéralisme en Europe".

La Russie et l'arrestation et détention d'Alexei Navalny
 
Alexei Navalny a été arrêté juste après son retour en Russie en janvier dernier avec l'accusation d'avoir violé les termes d'une condamnation de 2014 avec sursis pour blanchiment d'argent, l'affaire dite Yves Rocher. Il a ainsi été condamné à deux ans et huit mois de prison.
Cependant, comme le souligne la résolution récemment adoptée par l'APCE, "du point de vue de la Convention européenne des droits de l'homme, l'arrestation et la détention de M. Navalny sont illégales. Sa condamnation résulte d'un procès inéquitable et sa peine n'est pas correctement fondée en droit."

En conséquence, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des Ministres ont demandé la libération immédiate de M. Navalny et ont appelé les tribunaux russes à remédier à ces violations.

Le Groupe des Socialistes, Démocrates et Vert.e.s (SOC) se félicite vivement de la décision de l'Assemblée de soutenir la position de la Cour et du Comité des Ministres, ainsi que de l'appel à l'assistance immédiate de M. Navalny avec tous les traitements médicaux nécessaires et de la demande au Comité pour la prévention de la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) de visiter M. Navalny et de faire rapport sur ses conditions de détention.

Violation des droits de l'homme et nécessité d'une réforme électorale au Bélarus

Le 9 août 2020, le Bélarus a tenu ses élections présidentielles, qui n'ont été ni libres ni équitables et ont provoqué une crise profonde dans le pays. Les conséquences en ont été une augmentation du nombre de violentes attaques contre les opposants politiques, les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes, les employés des médias et les citoyens. L'Assemblée a donc demandé "une réforme électorale globale, qui contribuerait à la stabilité à long terme du pays ainsi qu'à son rapprochement et, à terme, à son adhésion au Conseil de l'Europe sur la base des valeurs et des principes de l'Organisation".

La première étape pour atteindre cet objectif est de transformer le système électoral bélarusse en le rendant transparent, responsable et crédible, et de rétablir ainsi la confiance des citoyens dans le processus électoral national.

En outre, l'Assemblée a rappelé que le respect des droits de l'homme est une condition fondamentale nécessaire à l'établissement d'un système électoral démocratique et transparent. À ce titre, une autre étape cruciale consiste à lutter contre l'impunité des auteurs de graves violations des droits de l'homme en utilisant la "compétence universelle" existante pour leur imposer des sanctions ciblées.

L’augmentation des attaques contre le pluralisme politique et les institutions démocratiques en Turquie

Le 20 mars 2021, le président turc Recep Tayyip Erdoğan a publié un décret retirant le pays de la Convention d'Istanbul, faisant ainsi un grand pas en arrière dans la protection des droits des femmes en Turquie. Malheureusement, selon le rapport préparé par Thomas Hammarberg (SOC, Suède) et John Howell (Conservateur, Royaume-Uni), ce n'est que le dernier d'une série d'actions qui ont encore plus sapé la démocratie, l'état de droit, le pluralisme politique et la situation des droits de l'homme dans le pays.

Le groupe SOC se félicite de la résolution de l’APCE aujourd’huin qui réitère l’appel lancé aux autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques, à réviser sa législation et son cadre constitutionnel afin de garantir la séparation des pouvoirs, à rétablir la liberté d’expression et la liberté des médias, à interpréter sa législation antiterroriste de manière plus restrictive et à mettre en oeuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ».
 
Une fois de plus, le Groupe SOC soutient l'appel à la libération immédiate de l'ancien coprésident du HDP Selahattin Demirtaş et du philanthrope Osman Kavala, comme le demandent les arrêts de la Cour européenne et les décisions du Comité des Ministres.