Category Archives: Rapports

30 Juin
0

L’APCE dénonce les méthodes ‘psychologiques’ utilisées pour exercer une influence politique sur les médias

L’Assemblée a dénoncé une série de méthodes utilisées pour exercer une influence politique sur les journalistes allant de menaces physiques et détentions arbitraires à l’intimidation et au harcèlement de rédacteurs et journalistes, en passant par des pressions psychologiques plus « ...

Read more
29 Juin
0

L’APCE fait appel au ‘courage politique’ dans l’intégration des réfugiés et souligne des exemples réussis

L’APCE a appelé les pays européens à faire preuve de « courage politique » pour intégrer les réfugiés en soulignant que certains États, comme l’Allemagne et la Suède, ont acquis dans la gestion de l’accueil d’importants effectifs de réfugiés une ...

Read more
29 Juin
0

L’APCE s’inquiète des retards dans l’exécution des arrêts de la Cour

L’APCE a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant le nombre d’arrêts de la Cour pendants devant le Comité des Ministres – presque 10 000 – malgré certaines avancées, et même si tous ces arrêts ne se trouvent pas au même ...

Read more
29 Juin
0

Le journalisme d’investigation et les lanceurs d’alerte, des armes contre la corruption

Le journalisme d’investigation est un “bien public” et une « arme essentielle de la lutte contre la corruption », a déclaré l’Assemblée dans une résolution adopté aujourd’hui, sur la base d’un rapport de Gülsün Bilgehan (Turquie, SOC). Lire plus

Read more
29 Juin
0

Une gouvernance intègre pour lutter contre la corruption politique

Il est prioritaire d’intensifier la lutte contre la corruption et de « restaurer la confiance dans l’efficacité et l’action des institutions démocratiques dans beaucoup de démocraties européennes, y compris les institutions européennes », a déclaré aujourd’hui l’APCE au terme d’un ...

Read more
27 Juin
0

L’APCE adopte une procédure permettant la destitution de ses membres exerçant des fonctions électives importantes

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a décidé de modifier son Règlement et d’instituer une procédure permettant de mettre en jeu la responsabilité institutionnelle des membres de l’Assemblée titulaires d’un mandat électif et ...

Read more
16 Juin
0

Promoting integrity in governance to tackle political corruption

Promoting integrity in governance to tackle political corruption « A strong democracy is the best anti-corruption tool. Unacceptable behaviour weakens social justice and foster populism« , today said Michele Nicoletti (Italy, SOC) presenting to PACE Political Affairs Committee members his report on ...

Read more
23 Mai
0

L’APCE appelle la Hongrie à engager un « dialogue ouvert » avec les ONG

Approuvant aujourd’hui une résolution fondée sur le rapport de Mogens Jensen (SOC, Danemark), l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé la Hongrie à suspendre le débat parlementaire sur le projet de loi sur la « Transparence des organisations ...

Read more
02 Mai
0

Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté une résolution soulignant qu’assurer la protection contre la violence fondée sur le genre à toutes les femmes doit être une priorité, « quel que soit leur statut ». La résolution était basée ...

Read more
25 Avr
0

L’APCE rouvre la procédure de suivi à l’égard de la Turquie

Sur la base du rapport de Marianne Mikko (Estonie, SOC) et  d’Ingebjørg Godskesen (Norvège, CE), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé aujourd’hui de ré ouvrir la procédure de suivi à l’égard de la Turquie jusqu’à ce que ...

Read more
12