Category Archives: Rapports et initiatives

25 Avr
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Allégations de corruption : le rapport de la Commission du Règlement

La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles vient d’adopter à l’unanimité un projet de résolution et de recommandation sur le suivi du rapport du groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée qui ...

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24 Avr
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Communiqué de presse SOC sur le rapport du groupe d’enquête indépendant

« Nous appelons tous les membres de l’APCE dont le comportement a été trouvé immoral, en violation du code de conduite de l’APCE ou ayant refusé de coopérer avec le groupe d’enquête indépendant de suspendre leurs activités » Dimanche 22 ...

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30 Juin
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L’APCE dénonce les méthodes ‘psychologiques’ utilisées pour exercer une influence politique sur les médias

L’Assemblée a dénoncé une série de méthodes utilisées pour exercer une influence politique sur les journalistes allant de menaces physiques et détentions arbitraires à l’intimidation et au harcèlement de rédacteurs et journalistes, en passant par des pressions psychologiques plus « ...

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29 Juin
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L’APCE fait appel au ‘courage politique’ dans l’intégration des réfugiés et souligne des exemples réussis

L’APCE a appelé les pays européens à faire preuve de « courage politique » pour intégrer les réfugiés en soulignant que certains États, comme l’Allemagne et la Suède, ont acquis dans la gestion de l’accueil d’importants effectifs de réfugiés une ...

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29 Juin
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L’APCE s’inquiète des retards dans l’exécution des arrêts de la Cour

L’APCE a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant le nombre d’arrêts de la Cour pendants devant le Comité des Ministres – presque 10 000 – malgré certaines avancées, et même si tous ces arrêts ne se trouvent pas au même ...

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29 Juin
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Le journalisme d’investigation et les lanceurs d’alerte, des armes contre la corruption

Le journalisme d’investigation est un “bien public” et une « arme essentielle de la lutte contre la corruption », a déclaré l’Assemblée dans une résolution adopté aujourd’hui, sur la base d’un rapport de Gülsün Bilgehan (Turquie, SOC). Lire plus

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29 Juin
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Une gouvernance intègre pour lutter contre la corruption politique

Il est prioritaire d’intensifier la lutte contre la corruption et de « restaurer la confiance dans l’efficacité et l’action des institutions démocratiques dans beaucoup de démocraties européennes, y compris les institutions européennes », a déclaré aujourd’hui l’APCE au terme d’un ...

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27 Juin
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L’APCE adopte une procédure permettant la destitution de ses membres exerçant des fonctions électives importantes

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a décidé de modifier son Règlement et d’instituer une procédure permettant de mettre en jeu la responsabilité institutionnelle des membres de l’Assemblée titulaires d’un mandat électif et ...

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04 Mai
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Déclaration SOC sur la situation du Président de l’APCE

28 Avril 2017 Déclaration Le groupe socialiste à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : « Le vote de défiance du Bureau était un acte de responsabilité politique » Vendredi 28 avril 2017, le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a ...

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02 Mai
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Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté une résolution soulignant qu’assurer la protection contre la violence fondée sur le genre à toutes les femmes doit être une priorité, « quel que soit leur statut ». La résolution était basée ...

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