Category Archives: Rapports et initiatives

34766544854_6b3d3b855b_z(1)
30 Jun
0

L’APCE dénonce les méthodes ‘psychologiques’ utilisées pour exercer une influence politique sur les médias

L’Assemblée a dénoncé une série de méthodes utilisées pour exercer une influence politique sur les journalistes allant de menaces physiques et détentions arbitraires à l’intimidation et au harcèlement de rédacteurs et journalistes, en passant par des pressions psychologiques plus « ...

Read more
35551966476_9f7084998c_z
29 Jun
0

L’APCE fait appel au ‘courage politique’ dans l’intégration des réfugiés et souligne des exemples réussis

L’APCE a appelé les pays européens à faire preuve de « courage politique » pour intégrer les réfugiés en soulignant que certains États, comme l’Allemagne et la Suède, ont acquis dans la gestion de l’accueil d’importants effectifs de réfugiés une ...

Read more
35590537815_e37ef66ce4_z
29 Jun
0

L’APCE s’inquiète des retards dans l’exécution des arrêts de la Cour

L’APCE a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant le nombre d’arrêts de la Cour pendants devant le Comité des Ministres – presque 10 000 – malgré certaines avancées, et même si tous ces arrêts ne se trouvent pas au même ...

Read more
35531547266_2bf28be0bb_z
29 Jun
0

Le journalisme d’investigation et les lanceurs d’alerte, des armes contre la corruption

Le journalisme d’investigation est un “bien public” et une « arme essentielle de la lutte contre la corruption », a déclaré l’Assemblée dans une résolution adopté aujourd’hui, sur la base d’un rapport de Gülsün Bilgehan (Turquie, SOC). Lire plus

Read more
35402372102_ac6514bbb1_z
29 Jun
0

Une gouvernance intègre pour lutter contre la corruption politique

Il est prioritaire d’intensifier la lutte contre la corruption et de « restaurer la confiance dans l’efficacité et l’action des institutions démocratiques dans beaucoup de démocraties européennes, y compris les institutions européennes », a déclaré aujourd’hui l’APCE au terme d’un ...

Read more
35564538545_ae6f889e77_z
27 Jun
0

L’APCE adopte une procédure permettant la destitution de ses membres exerçant des fonctions électives importantes

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a décidé de modifier son Règlement et d’instituer une procédure permettant de mettre en jeu la responsabilité institutionnelle des membres de l’Assemblée titulaires d’un mandat électif et ...

Read more
34027939881_e5336d9c19_z
04 May
0

Déclaration SOC sur la situation du Président de l’APCE

28 Avril 2017 Déclaration Le groupe socialiste à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : « Le vote de défiance du Bureau était un acte de responsabilité politique » Vendredi 28 avril 2017, le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a ...

Read more
33437866674_ab7e98d20c_z
02 May
0

Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté une résolution soulignant qu’assurer la protection contre la violence fondée sur le genre à toutes les femmes doit être une priorité, « quel que soit leur statut ». La résolution était basée ...

Read more
49551_018
25 Apr
0

L’APCE rouvre la procédure de suivi à l’égard de la Turquie

Sur la base du rapport de Marianne Mikko (Estonie, SOC) et  d’Ingebjørg Godskesen (Norvège, CE), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé aujourd’hui de ré ouvrir la procédure de suivi à l’égard de la Turquie jusqu’à ce que ...

Read more
faviconsoc
10 Apr
0

DECLARATION GROUPE SOC: explications sur la visite Agramunt en Syrie

Le Groupe socialiste à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : demande d’explications sur la visite du Président de l’APCE, M. Agramunt, en Syrie et ferme désaveu Des articles récents parus dans la presse européenne et russe ont fait état ...

Read more
12