« Nous appelons tous les membres de l’APCE dont le comportement a été trouvé immoral, en violation du code de conduite de l’APCE ou ayant refusé de coopérer avec le groupe d’enquête indépendant de suspendre leurs activités »

Dimanche 22 avril 2018, le groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption et de manquement au code de conduite d’actuels et anciens membres de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a publié son rapport final. Le Groupe SOC a dès le début apporté son soutien et s’est battu pour la mise en place de ce groupe d’enquête. Celui-ci a effectué une enquête détaillée et indépendante sur ces allégations et a examiné le fonctionnement concret de l’Assemblée dans ses diverses activités et ses mécanismes de prise de décisions. Le groupe salue la publication du rapport.

Concernant les activités de lobbying accomplies par un certain nombre d’anciens membres de l’APCE, le groupe d’enquête a conclu qu’ils avaient agi contrairement au code de conduite de l’APCE. Concernant les activités de corruption en faveur de l’Azerbaïdjan, le groupe d’enquête a établi de fortes suspicions, que certain actuels et anciens membres de l’APCE ont été engagés dans des activités de nature corrompue. Ceci inclut l’ancien Président de l’APCE, Pedro Agramunt.

Les allégations faites à l’encontre du membre de notre groupe, Stefan Schennach, ne sont pas liées à des activités de corruption ni ne concernent un manque de coopération. Elles se rapportent à l’interprétation du mandat de co-rapporteur de la commission de suivi.

Le Groupe SOC appelle tous les membres de l’Assemblée ayant été cités comme ayant eu un comportement corrompu, de manquement au code de conduite ou de manque de coopération, à suspendre immédiatement toutes leurs activités jusqu’à la publication du rapport de la Commission du Règlement. Le Groupe SOC va continuer à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le cadre réglementaire et éthique de l’APCE soit amendé de façon à inclure les recommandations du groupe d’enquête indépendant et du GRECO. Ces changements doivent être mis en œuvre de manière à effectivement combattre et prévenir la propagation de toute forme de corruption ou de manquement au code de conduite, tel que recommandé par le groupe d’enquête.