Au lendemain du référendum sur la réforme constitutionnelle du dimanche 16 avril 2017 en Turquie, Stefan Schennach (SOC), qui faisait partie de la commission ad hoc de l’APCE chargée d’observer le déroulement du référendum, estime que le processus n’a été « ni équitable ni libre ». Accompagné d’Andrej Hunko (GUE), il devait se rendre dans des bureaux de vote de Diyarbakir et Mardin, deux villes situées dans le sud de l’Anatolie, près de la frontière syrienne. Les deux délégués jugent inquiétants les événements qu’ils ont vécus durant leur mission d’observation.

D’après le rapport, les deux observateurs se sont vus refuser l’accès aux bureaux de vote à deux reprises : durant l’après-midi, ils ont été retenus à l’extérieur d’un bureau de vote pendant plus de deux heures alors que l’élection était toujours en cours, et le soir, juste avant la fermeture des bureaux de vote de Mardin et alors que le dépouillement des voix avait commencé, on leur a une fois encore interdit d’entrer dans les bureaux de vote et ils ont dû patienter dehors pendant plus de 20 minutes. Il semble que la même chose soit arrivée aux observateurs du BIDDH, qui se sont vu refuser ou restreindre l’accès aux bureaux de vote.

Ces incidents mis à part, M. Schennach a noté une très forte présence policière, jusque devant les bureaux de vote. Il tient par ailleurs à rappeler que des milliers de personnes – incarcérées ou déplacées internes – n’ont pas pu se rendre aux urnes.

La déclaration de la commission ad hoc de l’APCE fait écho à l’avis de M. Schennach : si les aspects techniques du processus ont été bien gérés, le cadre juridique n’est pas à la hauteur des normes du Conseil de l’Europe.