Janvier 2017 Session Plénière de l’APCE: discours d’ouverture par Josette Durrieu

Lundi 23 janvier 2017 à 11 h 30

3. Discours de la doyenne de l’Assemblée

LA PRÉSIDENTE – Chers amis, chers collègues, je siège à cette place pour la seconde fois puisque, selon la formule consacrée, je suis dans cette Assemblée « doyenne d’expérience », ce qui signifie que je suis celle ayant exercé le plus long mandat. De fait, je suis membre de l’Assemblée depuis 1992. Mon mandat prendra fin cette année, au mois de septembre. Je couperai alors ce cordon vital qui me lie à cette institution et qui aura nourri ma vie politique. Il m’aura également donné l’opportunité de vivre, avec vous, l’histoire de l’Europe, cette histoire qui se fait – ou plutôt se défait – sous nos yeux, entre nos mains, dans ce creuset où aurait pourtant dû se forger une conscience européenne forte, inébranlable. Mais entre l’idéal et le réel, il y a une réalité, une dure réalité, celle de l’Europe telle qu’elle est aujourd’hui, où l’angoisse et les menaces se développent, avec certains conflits qui se réveillent, d’autres qui ne s’éteignent pas, les frontières qui ne sont pas respectées ou qui se referment, certains États qui souhaitent sortir de l’Union européenne – le Brexit fut un choc ; espérances déçues, responsabilités partagées, démocratie mal assurée entre populisme, extrémisme et terrorisme.

Alors, nous devons retrouver la force d’une ambition collective, seule garante de paix, autour des valeurs universelles des droits de l’homme, qui doivent impérativement refonder une identité européenne voulue. C’est la mission du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme, créée en 1959, qui est menacée et que nous devons défendre : menacée par des États – certains veulent la quitter –, mais aussi par ceux qui appellent à des sentiments nationalistes – voire protectionnistes – exacerbés. Or, par ses jugements, la Cour a servi et renforcé la liberté et la justice sur tout le continent.

Alors, célébrons plus que jamais les droits de l’homme et la justice, et dénonçons ici, au Conseil de l’Europe, car c’est tout particulièrement l’endroit pour le faire, la justice qui tue, une justice ne sera jamais la nôtre. Nous voulons l’abolition universelle de la peine de mort. Aujourd’hui, 141 États sur 198 ont aboli la peine de mort en droit ou en fait. Mais, en 2015, on a encore tué 1 634 personnes dans 25 pays. Dans le plus grand et le plus fort des pays, celui que l’on croyait le plus démocratique, aux États-Unis, la peine de mort est encore appliquée dans plusieurs États.

Mais dénonçons aussi, dans cette enceinte, toutes les formes de corruption, ce mal profond qui ronge les États, les institutions et les individus. Au Conseil de l’Europe, plus encore qu’ailleurs, nous devons être vigilants et exigeants à cet égard. Or d’anciens membres de notre Assemblée semblent impliqués dans des affaires – actuellement en cours de jugement –, y compris au titre des fonctions qu’ils ont exercées parmi nous. D’autres parlementaires seraient également impliqués.

Le cercle s’élargit, et le Conseil de l’Europe sera pris au centre de ce cercle vicieux. Ces faits et ces doutes sont insupportables pour l’image et le rôle de notre Assemblée. Sa force n’est pas financière – nous n’avons pas de fonds structurels –, sa force n’est pas militaire – nous n’avons pas de divisions –, la force du Conseil de l’Europe est morale : nous sommes porteurs et garants de valeurs universelles. Attention, la pression extérieure commence à s’exercer pour faire la clarté sur tous ces faits. Eh bien, nous aussi, parlementaires de cette Assemblée, nous voulons la clarté en lançant une enquête menée par une autorité extérieure indépendante – et rapidement.

Je m’adresse au Président de l’Assemblée qui sera désigné dans les secondes qui viennent : il est interpellé et directement concerné par la mise en oeuvre de cette interpellation.

Pour conclure, donner naissance à une communauté de droit en Europe est un acquis de civilisation majeur, exceptionnel. Nous devons nous réemparer de la mission sublime du Conseil de l’Europe : unir les peuples dans la paix, la justice et la haute valeur morale de la société que nous voulons bâtir.

4. Élection du Président de l’Assemblée

LA PRÉSIDENTE – L’ordre du jour appelle l’élection du Président de l’Assemblée.

J’ai reçu une seule candidature, celle de M. Pedro Agramunt, de l’Espagne et du Groupe du Parti populaire européen, candidat à sa réélection.

En application de l’article 15 du Règlement, je déclare M. Pedro Agramunt réélu Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et l’invite à prendre place au fauteuil présidentiel.

M. Agramunt, Président de l’Assemblée, prend place au fauteuil présidentiel.

LA PRÉSIDENTE – Monsieur Agramunt, je vous adresse mes compliments et tous mes voeux pour exercer cette fonction sublime.

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