Groupe socialiste de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe :

Ferme condamnation de toute forme de corruption et demande d’enquête indépendante sur les accusations alléguées

Le Groupe socialiste est extrêmement préoccupé par les cas de corruption et de conflits d’intérêts à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) rapportés récemment par des médias et des ONG. Si elles sont avérées, les allégations reprises par les médias sapent la crédibilité et l’intégrité de notre Organisation.

L’Assemblée ne peut que prendre ces signalements au sérieux et ne saurait attendre que les affaires soient jugées pour réagir. Elle se doit de condamner fermement et publiquement toute forme de corruption et tout conflit d’intérêts non déclaré, dans un souci de visibilité et de transparence dans les efforts qu’elle déploie pour enquêter et régler le problème actuel de manière indépendante et fixer de nouvelles règles pour l’avenir.

A cet égard, nous invitons l’Assemblée à présenter rapidement ses propositions d’action.  Avec son organe de lutte contre la corruption, le GRECO, le Conseil de l’Europe dispose d’une expertise de haut niveau dans ce domaine. Le Bureau de l’APCE pourrait charger officiellement le GRECO de formuler à l’APCE des propositions visant à améliorer son Règlement intérieur et à empêcher ce type de pratiques.

Le Groupe socialiste de l’APCE condamne fermement tous actes de corruption et/ou toutes mesures facilitant de tels agissements. Nous rappelons à chacun de nos membres ses obligations concernant les principes de comportement et la séparation entre l’intérêt politique et les intérêts privés ; nous appelons les autres groupes politiques de l’Assemblée à se joindre à nous dans la présente condamnation.

Nous demeurons attachés aux principes de transparence et de moralité de la vie publique.

Aussi le Groupe socialiste prendra-t-il les initiatives suivantes :

demande d’enquête indépendante sur les accusations alléguées

– adoption d’un Code d’éthique pour le Groupe.

– création d’un Comité d’éthique indépendant qui aura pour mission d’évaluer et d’étudier tous les cas signalés d’allégation de corruption ou violation du Code et de proposer au Groupe les mesures et/ou les sanctions pertinentes à prendre.

révision des possibilités de l’APCE de prévenir la corruption, la non-déclaration d’un conflit d’intérêts et les interférences injustifiées et d’y mettre fin le cas échéant, en proposant concrètement des modifications du Code de conduite qui expose les principes généraux de comportement que l’Assemblée attend de ses membres.

étude de la situation et des droits et obligations des lobbyistes au sein de l’APCE.

Cela étant, la crise profonde et les critiques sévères auxquelles est confrontée aujourd’hui l’APCE, en particulier par la société civile représente une opportunité : regagner la confiance par des mesures cohérentes et un ensemble clair et précis de règles.