EN MENAÇANT DE QUITTER LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, FRANÇOIS FILLON PRÉPARE-T-IL UN FREXIT ?

EN MENAÇANT DE QUITTER LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, FRANÇOIS FILLON PRÉPARE-T-IL UN FREXIT ?

« Quitter la Cour, ce serait quitter l’Union européenne. Une folie totale ».

Il prospère en France depuis ces dernières années un souverainisme juridique inquiétant, conduisant à vouer aux gémonies les cours internationales et singulièrement la Cour européenne des droits de l’homme.

La Cour est accusée de tous les maux. Ainsi, c’est elle qui affaiblirait la puissance publique et ruinerait les identités nationales (rien que cela!) par des décisions confinant au gouvernement des juges. Ces accusations répétées jusque sur les estrades des récentes primaires de la droite et du centre ne résistent pas un instant à un examen sérieux de la jurisprudence. Faut-il rappeler également le souci constant de la Cour de laisser aux Etats parties la marge d’appréciation nécessaire pour encadrer l’exercice des droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour, soucieuse de l’acceptabilité de ses arrêts et donc de leur exécution, sait mieux que quiconque que ce sont les Etats qui sont les plus à mêmes de concilier les obligations de la Convention et les circonstances.

« Ne laissons pas la Cour européenne des droits de l’homme devenir l’otage de débats électoraux » écrit Pierre-Yves Le Borgn, Député des Français de l’étranger, membre SOC de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.


 

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