DÉCLARATION SUR LE RAPPORT DE RÉFORME DES POLITIQUES MIGRATOIRES EUROPÉENNES

DÉCLARATION SUR LE RAPPORT DE RÉFORME DES POLITIQUES MIGRATOIRES EUROPÉENNES

Le jeudi 26 janvier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a voté sur un rapport controversé concernant « La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes » au terme d’un long et vif débat.

Selon la procédure pour l’organisation de débats d’urgence au sein de l’APCE, M. Liddell-Grainger du Groupe des Conservateurs européens (CE) a obtenu que ce rapport soit examiné au détriment de la très importante demande de débat sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie ».

Le Groupe socialiste (SOC), le deuxième plus grand groupe politique au sein de l’APCE, a proposé plusieurs amendements motivés par trois grandes préoccupations concernant ce rapport. Nous avons réussi à convaincre la commission des migrations d’approuver six d’entre eux ; en particulier, la suggestion selon laquelle les « migrants sont des terroristes potentiels » n’a pas été retenue. Malheureusement, les autres amendements ont été rejetés.

En séance plénière, nous sommes parvenus à contrer la proposition « d’établir des centres de crise (« hotspots ») hors d’Europe dans des pays tiers ». Nous l’avons reformulée en suggérant de « mettre en place des procédures plus sûres », ce qui, à notre avis, protège le droit des demandeurs d’asile à la liberté et rend possible l’instauration de filières légales de migration vers l’Europe.

Le Groupe socialiste (SOC) déplore vivement que le paragraphe 9.1.1 sur « l’interprétation des dispositions juridiques de la Convention de Genève de 1951 » reste dans le rapport car ce texte est l’un des seuls instruments internationaux contraignants qui protège les droits humains fondamentaux des migrants.

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