Déclaration SOC sur les applications COVID-19

Déclaration SOC sur les applications COVID-19
En cherchant des instruments pour lutter efficacement contre la pandémie de COVID-19, de nombreux États membres du Conseil de l’Europe se sont tournés vers la technologie. Plusieurs parmi eux ont élaboré, ou sont en train de le faire, des applications de «suivi et de localisation», qui offre la perspective de contrôler la propagation de la pandémie de coronavirus ainsi que de permettre de gérer au mieux les conditions du dé-confinement.

Cependant, malgré la promesse de tels avantages, il existe également de nombreux signes incitant à faire preuve de la plus grande prudence lors de l'utilisation de tels instruments de surveillance en ce qui concerne la sauvegarde et la garantie des droits fondamentaux.

En tant que membres du Groupe des Socialistes, Démocrates et Verts (Groupe SOC) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), nous appelons tous les États membres à veiller à ce que les principes fondamentaux de sauvegarde des droits de l'homme soient respectés. Nous demandons des garanties techniques et juridiques strictes, qui atténueront les risques concernant la protection des données personnelles et de la vie privée. Ce n'est qu'alors que les avantages sociaux promis par ces technologies innovantes pourront se réaliser.

Les débats sur l’utilisation de ces « applications de suivi et de localisation » devraient être démocratiques et participatifs. Les principes d'efficacité, de proportionnalité et de transparence doivent être respectés. Une structure institutionnelle transparente et bien définie pour superviser la mise en œuvre de cette nouvelle technologie et évaluer son impact devrait être mise en place. De même qu’un délai strict pour l'utilisation de ces applications doit être annoncé à l'avance et appliqué.

Nous rappelons aux États membres que notre propre Organisation, le Conseil de l’Europe, fournit d'importants cadres et conventions qui garantissent la sauvegarde des droits et libertés individuels, tout en permettant l’utilisation d’une technologie efficace.  Il s’agit mais sans s'y limiter de la CEDH, la Protection des Données Personnelles et de la vie privée, la Convention 108 et la Convention 108+ modernisée. La confiance des citoyens à l'égard de l'utilisation de ces nouvelles technologies ne peut être établie que lorsqu’une protection efficace des droits fondamentaux est mise en place.

Aucun pays ou individu ne devrait avoir à choisir entre les avantages de ces avancées technologiques et la protection des droits fondamentaux. Ces deux objectifs peuvent être atteints simultanément. Relevons tous ensemble ce défi.


Strasbourg, 12.05.2020

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